immobilier marrakech

Les transactions d’achat ou de vente dans le secteur immobilier à Marrakech et au Maroc  sur l’article suivant http://www.cotemedina.com/2000-2018-marche-riads-a-marrakech/ sont soumises à de nombreuses taxes et frais, que ce soit avant, pendant ou après la transaction. Parmi les taxes auxquelles le vendeur est soumis après sa transaction, nous pouvons citer la taxe d’habitation qui compte parmi les plus fréquentes.

La taxe d’habitation et ses exonérations dans les transactions immobilières au Maroc

La taxe d’habitation qui était connue à l’époque sous le nom de taxe urbaine, s’applique à tous les immeubles bâtis ainsi qu’à tous les biens immobiliers où résident des occupants et qui sont considérés comme logements principaux ou logements secondaires. Cette taxe, contrairement à l’impôt relatif aux profits fonciers s’applique aussi aux biens cédés à un parent ou à un proche comme héritage ou pour une autre raison. Cette taxe montre bien la complexité des transactions dans l’immobilier à Marrakech ou au Maroc . La taxe d’habitation est déterminée par rapport à sa valeur sur le marché de la location des biens. Cette valeur est fixée par la commission de recensement, qui se base sur une comparaison ou une appréciation personnelle. Une fois que la valeur locative est déterminée, elle évolue tous les 5 ans à hauteur de 2%, en progression.

S’agissant des exonérations et abattements dans le secteur immobilier à Marrakech et au Maroc, ils sont nombreux. Un abattement de 75% est appliqué lorsque le bien immobilier est utilisé comme résidence principale ou qu’il est utilisé par des proches ou parents à titre gratuit. Cet abattement est appliqué aux Marocains résidant à l’étranger qui utilisent ce logement comme résidence principale au Maroc et qui est utilisé par des parents ou proches, en leur absence à titre gratuit. La taxe d’habitation ne s’applique pas non plus sur les biens immobiliers neufs, encore moins sur les extensions, si le logement est utilisé comme logement principal durant au moins 5 ans à partir de la date d’obtention du permis de bâtir. Autre exonération, lorsque le bien est considéré comme logement économique durant la durée de l’emprunt et même 15 ans après la fin du paiement du crédit immobilier. La taxe d’habitation est calculée selon un barème précis. La taxe comme nous l’avons dit est fixée à partir de la valeur locative du bien, par la suite des tranches sont fixées pour le paiement de la taxe. Pour une valeur locative comprise entre 0 et 5 000 dhs, la taxe d’habitation s’élève à 0%, pour une valeur comprise entre 5 001 et 20 000 dhs, la taxe d’habitation s’élève à 10%, Lorsque la valeur locative est comprise entre 20 001 et 40 000 dhs, la taxe s’élève à 20% et enfin pour une valeur locative supérieure à 40 000 dhs, la taxe d’habitation est de 30%.

Conditions de paiement de taxes dans l’immobilier à Marrakech